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1


 

- Toute infraction à la présente discipline de pêche sera sanctionnée par le retrait immédiat du permis de pêche.
Le matériel sera saisi sur place. Le Comité se réserve le droit de poursuivre en Justice à l'égard des contrevenants

- Toute personne contrôlée sur les parcours de l'Association qui ne sera pas encore en possession de son permis de pêche, devra payer immédiatement le prix d'un permis général.

- Le pêcheur, à qui une autorisation de pêche aura été retirée, devra se soumettre aux sanctions édictées ci-dessous.

- Toute infraction aux Lois sur la pêche sera déférée en justice et comme dans les cas ci-dessus, le pêcheur sanctionné devra se soumettre aux sanctions édictées ci-dessous.

- Au cas où une sanction serait infligée à un contrevenant aux Lois sur la pêche par l'autorité judiciaire, la sanction minimum appliquée par l'Association ne pourra y être inférieure.

- L'association se réserve le droit de radier à vie, en cas de récidive ou en cas de faute grave, les contrevenants au présent règlement ou aux Lois sur la pêche ou les pêcheurs ayant manqué de respect à autrui.

 

 

 

GARDIENNAGE ET SANCTIONS

SANCTIONS GENERALES MINIMUM

Les sanctions édictées ci-dessous ne prévalent pas sur les droits du Conseil d’Administration
d’appliquer des sanctions plus sévères que celles prévues à l’égard des contrevenants et de sanctionner les infractions ou manques de respect à notre société ou à ses gardes et dirigeants.

Non respect des propriétaires riverains et d’autrui          1 AN de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé en situation de pêche sur un parcours interdit,
réservé, ou considéré comme réserve piscicole, ou où seul un ou plusieurs
modes de pêche bien spécifiés est ou sont autorisés.  1 AN de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé sans être en situation de pêche en possession de poissons
sur un parcours interdit réservé, ou considéré comme réserve piscicole.            1 AN de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé en possession d’un poisson ayant une dimension moindre
que celle prévue par le règlement ou le règlement particulier.     1 AN de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé en possession de plus d’un poisson d’une dimension moindre
que celle prévue par le règlement ou le règlement particulier.     5 ANS de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé en possession de plus de 5 prises par jour
 et/ou plus de 75 truites cochées dans le carnet de pêche         5 ANS de SUSPENSION

Pêcheur contrôlé en action de pêche à l’asticot ou ayant amorcé
ou pêchant à l’aide d’hameçons inférieurs au numéro 2. 1 AN de SUSPENSION

Pêche les jours de fermeture sur les parcours de l’Association. 1 AN de SUSPENSION

Plus d’une prise non renseignée comme stipulé dans le règlement particulier
ou dissimulée aux contrôles (lettre non inscrite, AU BIC)            1 AN de SUSPENSION

Une prise non renseignée comme stipulé dans le règlement particulier
(lettre non inscrite AU BIC et/ou date non cochée).        1 MOIS de SUSPENSION       

      Capture de vairons sur les parcours de l’A.S.B.L.
pendant la période de pêche officielle ou d’ombres par des méthodes
interdites par le règlement ou le règlement particulier.    5 ANS de SUSPENSION

Pêcheur du No-Kill pris à «déborder» du parcours No-Kill
aux dates des empoissonnements.       1 AN de SUSPENSION

Pêcheur en situation de pêche en «wading» dans le cours d’eau le lendemain des empoissonnements et le jour de l’ouverture à la truite (sauf sur le No-Kill).   1 MOIS de SUSPENSION

Pêcheur utilisant le carnet de pêche d’un autre pêcheur,
falsification de l’autorisation.    5 ANS de SUSPENSION

Pêcheur ne pouvant présenter ses prises aux contrôleurs          1 AN de SUSPENSION

En cas de circonstances aggravantes
et suivant le rapport du garde ou du contrôleur ayant constaté l’infraction,
le minimum des sanctions est porté à 2 ans de suspension
et le Conseil d’Administration sera seul compétent pour décider des sanctions à appliquer.